Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Le service Sadaqqa permet aux mosquées et associations de recevoir des dons par carte sur des bornes tactiles, et aux donateurs de demander un reçu fiscal. Cette page explique quelles données sont traitées, pourquoi, et quels sont vos droits.
Qui est responsable de vos données ?
- Donateurs : l'association bénéficiaire du don (la mosquée) est responsable du traitement. l'éditeur du service agit pour son compte, en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), et héberge le service.
- Responsables de mosquée (comptes de l'espace en ligne) : l'éditeur du service est responsable du traitement.
Donateurs
Don sans reçu : la borne ne vous demande aucune information personnelle. Nous enregistrons seulement la date, le montant, la cause choisie et la référence du paiement fournie par SumUp (avec le type de carte et ses 4 derniers chiffres). Le numéro complet de votre carte est traité exclusivement par SumUp et ne nous est jamais transmis. La borne n'a ni caméra ni micro.
Demande de reçu fiscal : vous indiquez vos nom, prénom, adresse et e-mail.
- Pourquoi : établir votre reçu fiscal et vous l'envoyer par e-mail (base légale : votre demande et l'obligation fiscale de l'association).
- Qui y a accès : l'association bénéficiaire, l'éditeur du service pour le fonctionnement technique, et l'administration fiscale en cas de contrôle. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
- Combien de temps : 6 ans à compter du don, durée pendant laquelle l'association doit pouvoir justifier les reçus délivrés.
Responsables de mosquée
Pour l'espace en ligne, nous traitons l'e-mail de connexion, le mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, illisible), les réglages des bornes et un journal technique des erreurs. Ces données servent à fournir le service et à envoyer les alertes et rapports demandés. Elles sont conservées pendant la durée du contrat, puis supprimées dans les 3 mois, sauf obligation légale.
Demandes de contact (site sadaqqa.fr)
Le formulaire du site transmet vos nom, mosquée ou association, ville, e-mail, téléphone et message à l'éditeur du service, uniquement pour répondre à votre demande. Ces informations sont conservées au plus 3 ans après notre dernier échange.
Cookies
Seuls des cookies techniques de session sont utilisés : pour rester connecté à l'espace en ligne et pour protéger le formulaire de contact contre les envois automatiques. Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience.
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en France par OVH. Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les clés de paiement des mosquées sont chiffrées, et la base est sauvegardée chaque jour.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement (dans la limite des obligations fiscales), la limitation du traitement, ou vous y opposer. Donateurs : adressez-vous à la mosquée bénéficiaire (son e-mail figure sur votre reçu), ou à l'adresse indiquée dans les mentions légales, qui transmettra. Responsables de mosquée : écrivez à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).